Ce sont des formulaires de titres fonciers approuvés pour le Manitoba. Certains de nos formulaires sont des formulaires intelligents remplissables au format PDF. Nous vous recommandons d’ouvrir les formulaires intelligents sur un ordinateur Windows à l’aide d’Adobe Reader.

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Nom de la formuleNuméroPDFMS WordMis à jour
Formule de demande des clients
N/A
PDF28 juin 2020
Titre
1
PDFMS Word20 novembre 2017
Assignation
2
PDFMS Word20 novembre 2017
Demand en vertu de la Loi sure les biens réels
3
PDFMS Word20 novembre 2017
Avis du vente
4,1
PDFMS Word 2 juin 2020
Transfert
5,1
PDF (remplissable)28 septembre 2017
Transfert - papier
5P
PDFMS Word20 novembre 2017
Hypothèque
6,2
PDF (remplissable)30 mars 2017
Mainlevée
7,2
PDF (remplissable)6 mars 2017
Cession de priorité d'enregistrement
8,1
PDFMS Word 20 novembre 2017
Convention de modification
9,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Notification d'opposition
10,2
PDF (remplissable)31 juillet 2017
Cession des droits par une opposition
11,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Note de bail
12,1
PDFMS Word 20 novembre 2017
Convention de renouvellement, de modification ou de prolongation de bail
13,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Rétrocession de bail
14,1
PDFMS Word 20 novembre 2017
Demande/transmission
15,1
PDFMS Word 20 novembre 2017
Annexe
16,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Demande détaillée d'enregistrement
17
PDF (remplissable)4 octobre 2018
Affidavit du témoin
18
PDFMS Word20 novembre 2017
Demande de services
19
PDF (remplissable)4 octobre 2018
Avis d'intention de mettre fin à la tenance conjointe
20
PDFMS Word20 novembre 2017
Enregistrement de jugement, de privilège ou d'ordonnance
21,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Certificat d'approbation
22
PDFMS Word20 novembre 2017
Certificat de l'arpenteur-géomètre
23
PDFMS Word20 novembre 2017
Certificat de l'arpenteur-géomètre
24
PDFMS Word20 novembre 2017
Avis sur les sûretés relatives aux biens personnels
25,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Transfert d'une sûreté
26,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Réclamation de privilège
27,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Cession d'un privilège de constructeur
28,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Avis de bail viager
29,1
PDFMS Word20 novembre 2017
Correction de la preuve solennelle
30
PDFMS Word5 du00e9cembre 2017
Enregistrement de plans - Liste de contrôle
31
PDF (remplissable)16 septembre 2019
Enregistrement de plans de servitude - Liste de contrôle
31E
PDF (remplissable)16 septembre 2019
Certificat d'attestation par vidéo
32
PDF (remplissable)MS Word20 avril 2020

Formules de condominium

Nom de la formuleNuméroPDFMS WordMis à jour
Avis d’exercice de pouvoir de vente
C4,2
PDFMS Word2 juin 2020
Avis de privilége
C16,1
PDFMS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) - corporation
C20
PDFMS Word18 octobre 2017
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) -indviduel
C19
PDFMS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - corporation
C18
PDFMS Word18 octobre 2017
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - indviduel
C17
PDFMS Word18 octobre 2017

Formules de paiement de taxe

Nom de la formuleNuméroPDFMS WordMis à jour
Avis de signification
PR5PDFMS Word 18 octobre 2017
Avis de vente pour défaut de paiement des taxesPR1PDFMS Word 18 octobre 2017
AnnexePR2PDFMS Word18 octobre 2017
Annexe (Formule 3 RPA)PR3PDFMS Word 18 octobre 2017
Avis de vente pour défaut de apiement des taxesPR6PDFMS Word18 octobre 2017