Nouvelles

septembre 2016

La nouvelle version des formulaires électroniques de la mainlevée et de l’hypothèque sont maintenant disponibles

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janvier 2016

Formulaire électronique de transfert

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janvier 2016

Soumission de dépôt de plan

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janvier 2016

Interruption de la distribution du courier

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janvier 2016

Réinitialisation en libre-service des mots de passe

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janvier 2016

Formules d’opposition et d’hypothèque électroniques sont maintenant offertes

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janvier 2016

Formulaire de demande de détails d’enregistrement a été révisé

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novembre 2015

Nouveaux formulaires électroniques de Demande détaillée d’enregistrement et de Demande de services et mise à jour sur les étiquettes code-barres

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octobre 2015

Formulaire électronique de mainlevée

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octobre 2015

Améliorations apportées aux services Documents en ligne et Plans d’arpentage en ligne

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Mises à jour du registraire général

Entrée en vigueur des nouveaux droits LTR le 4 janvier 2026 (26 septembre 2025)

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