Nouvelles : 2015

novembre 2015

Nouveaux formulaires électroniques de Demande détaillée d’enregistrement et de Demande de services et mise à jour sur les étiquettes code-barres

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octobre 2015

Formulaire électronique de mainlevée

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octobre 2015

Améliorations apportées aux services Documents en ligne et Plans d’arpentage en ligne

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octobre 2015

Améliorations apportées au service Titres en ligne

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octobre 2015

L’Index des condominiums dans Titres en ligne

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septembre 2015

Étiquettes code à barre apposées sur des documents

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mars 2015

Nomination de titulaire de charge de la loi – MLTO

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mars 2015

Comptes de dépôt relatifs aux titres fonciers de l’Office d’enregistrement des titres et des instruments: Foire aux questions

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mars 2015

Titres en ligne – le 26 avril s’approche!

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mars 2015

Titres en ligne – information d’accès et les instructions

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Mises à jour du registraire général

Entrée en vigueur des nouveaux droits LTR le 4 janvier 2026 (26 septembre 2025)

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