Nouvelles : 2016

1 décembre 2016

Votre compte de dépôt a été mis à jour

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1 novembre 2016

Processus simplifié et centralisé d’enregistrement des plans d’arpentage

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1 novembre 2016

Des changements importants visant vos comptes de dépôt se produiront bientôt

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1 septembre 2016

La nouvelle version des formulaires électroniques de la mainlevée et de l’hypothèque sont maintenant disponibles

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1 janvier 2016

Formulaire électronique de transfert

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1 janvier 2016

Soumission de dépôt de plan

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1 janvier 2016

Interruption de la distribution du courier

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1 janvier 2016

Réinitialisation en libre-service des mots de passe

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1 janvier 2016

Formules d’opposition et d’hypothèque électroniques sont maintenant offertes

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1 janvier 2016

Formulaire de demande de détails d’enregistrement a été révisé

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Mises à jour du registraire général

Entrée en vigueur des nouveaux droits LTR le 4 janvier 2026 (26 septembre 2025)

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